Les différents aspects

Aspects réglementaires

couts
Chapô

1. Quels sont les droits d'auteur affectés à un salarié ?

Le salarié conserve les droits d'auteur de toutes les créations effectuées dans le cadre de sa mission. La structure qui l'emploie doit donc demander l'autorisation du salarié ou une cession des droits pour pouvoir reproduire les éléments créés...

Droit
Chapô

1. Quel est le contexte réglementaire de droit commun ?

C'est la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, dite loi Delors et entrée en vigueur le 1er janvier 1972. Cette loi a véritablement posé les fondements du système de formation professionnelle continue français. Elle présente la formation continue, non plus comme un outil d'adaptation des salariés, mais comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale.