Aspects réglementaires

Les ressources juridiques liées à internet et au web 2.0

Chapô

De nombreuses données personnelles concernant les stagiaires circulent durant leurs parcours de formation, d'autant plus quand il s'agit d'un accompagnement à distance. Quelles sont les obligations à respecter pour les centres de formation ?

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Paragraphes

1.Quelles sont les principales lois qui encadrent les activités sur internet ?

Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2. Un volet est dédié à la lutte contre la cybercriminalité (usurpation d'identité sur internet, contenus pédopornographiques, possibilité pour la police d'extraire des données au sein des ordinateurs dans le cas d'affaires graves).

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 dite Loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Cette loi fait directement suite à la loi DADVSI.


 

 

Vidéo de présentation de la loi HADOPI

 

 

Loi DADVSI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Cette loi a permis la modification de certains articles du Code de la propriété intellectuelle afin de les adapter au développement d'internet et à ses nouveaux usages. En savoir plus sur la propriété intellectuelle des oeuvres existantes et les droits d'auteurs des enseignants concepteurs de ressources.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, abrégée sous le sigle LCEN, vise à promouvoir le commerce électronique au sein de l'Union européenne.

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi informatique et libertés. En savoir plus sur la gestion des données personnelles.

 

2. Quel est l'environnement juridique autour des ressources numériques ?

De nombreuses thématiques, ayant chacune des implications juridiques, touchent le monde du numérique. Ci-dessous une présentation de Michèle Battisti (spécialiste de la propriété intellectuelle) dressant un panorama des problématiques juridiques autour des ressources numériques.

«Droit et ressources numériques »

Source Michèle Battisti - Mai 2012

 

Voici d'autres ressources "concernant les outils du web 2.0 susceptibles d'être utilisés en formation :

Blog : Régime juridique des blogs en France "- Wikipedia

Réseaux sociaux (créer un compte pour accéder au contenu) : Régime juridique applicable aux réseaux sociaux - JurisPedia

Logiciels libres : Guide juridique logiciels libres (par l'Agence Aquitaine du Numérique).

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