De nombreuses données personnelles concernant les stagiaires circulent durant leurs parcours de formation, d'autant plus quand il s'agit d'un accompagnement à distance. Quelles sont les obligations à respecter pour les centres de formation ?
Avec les outils numériques, de nombreuses données personnelles concernant les stagiaires circulent durant leurs parcours de formation. En effet, le tracking est un élément indispensable pour les formateurs en mode distanciel. Quelles sont les obligations à respecter ?
1. Quels sont les droits d'auteur affectés à un salarié ?
Le salarié conserve les droits d'auteur de toutes les créations effectuées dans le cadre de sa mission. La structure qui l'emploie doit donc demander l'autorisation du salarié ou une cession des droits pour pouvoir reproduire les éléments créés...
Pour créer des ressources multimédia pédagogiques, le réflexe serait de s'inspirer des multiples contenus disponibles sur internet. Attention, bon nombre d'entre eux sont soumis au régime juridique de la propriété intellectuelle ! Focus sur les principales règles.
C'est la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, dite loi Delors et entrée en vigueur le 1er janvier 1972. Cette loi a véritablement posé les fondements du système de formation professionnelle continue français. Elle présente la formation continue, non plus comme un outil d'adaptation des salariés, mais comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale.