Aspects réglementaires

Après les 6 critères et 21 indicateurs qualité de la certification DATADOCK, dès janvier 2021, tout organisme qui souhaitera bénéficier des fonds publics ou mutualisés devra être certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Quel est le nouveau cadre juridique opérant, et dans quelle mesure transforme-t-il l’offre de formation – notamment dans le cadre de la multimodalité ? Telles sont les questions auxquelles nous nous attachons à répondre dans cet article. Avec une idée clé : cette fois-ci, la réforme annoncée annonce une évolution de fond dans les pratiques et stratégies des OF.

Le FFFOD (Forum Français pour la Formation Ouverte à Distance) a travaillé sur un guide de mise en oeuvre de la FOAD dans les formations en apprentissage. Il s'adresse essentiellement aux personnels des CFA et leur environnement. Conçu par différents acteurs de l'apprentissage, il détaille la feuille de route d'un projet de digitalisation avec différents éclairages : juridique, économique, ingénierie pédagogique. Jean-Luc Peuvrier, directeur Stratice, Caroline Courtaigne, chargée de projets e-learning au CFA Stephenson et Justine Poyau, juriste au Cabinet Fromont Briens, qui ont contribué à sa rédaction, nous le présentent lors de webinar.

La Loi de 2014 prend reconnait la FOAD comme un type de formation particulier, avec des modalités pédagogiques bien à elles. Le FFFOD a largement contribué à cette prise en compte dans la loi.

Pour bien comprendre ce qu'il en est dit, nous vous proposons de visionner un diaporama partagé sur Slideshare.

Diaporama de présentation des grandes lignes de la FOAD dans la loi de 2014.

Sabrina Dougados, avocate associée au cabinet Fromont-Briens, spécialisée en droit de la formation professionnelle et en droit de l'éducation, a regardé la loi de 2014 sur la formation et ses décrets FOAD et qualité, par le prisme des opportunités et nous en livre ici les conclusions. "Décret FOAD et qualité - opportunités